Proposition de contrat contestée suite à une inversion de code EAN

Madame Z., se basant sur un montant d’acompte de 90 euros calculé par un vendeur, accepte une proposition de contrat qu’elle a reçue par e-mail. Le fournisseur l’informe par la suite d’une erreur dans le code EAN et lui envoie deux semaines plus tard une proposition de contrat corrigée, qu’elle accepte également, en supposant que cela n’affecte pas le montant de l'acompte. Après l’entrée en vigueur du contrat, il apparaît que le montant de l’acompte est plus élevé que le montant de 90 euros attendu. Du coup, elle décide de changer une nouvelle fois de fournisseur. Elle conteste les décomptes (la facture de clôture et une facture pour la valeur résiduelle d’un thermostat intelligent associé au contrat) qu’elle a reçus pour une période de fourniture de deux mois (octobre et novembre).

Intervention du médiateur: 

Le fournisseur explique que le montant de l’acompte est basé sur l’historique de consommation (la correction du code EAN a entraîné une correction de l’historique de consommation et donc également du montant de l'acompte). Vu que la fourniture a été de courte durée, le fournisseur est prêt à créditer la redevance fixe annuelle (pour ce client, cela équivaut à un montant de 139,90 euros).

Le fournisseur est par contre toujours d’avis que le client doit payer la valeur résiduelle du thermostat intelligent, parce que cela fait partie des conditions contractuelles.