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Activiteitenverslag 2017

Publication date:

03/05/2018 - 10:15

Dynamische consultatie van activiteitenverslag 2017

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Les autres médiateurs

Vous pouvez aussi consulter des sites web de services de médiation compétents pour d’autres services d’intérêt général.

Le service de médiation pour le secteur postal;
Le médiateur pour les voyageurs férroviaires;
Le service de médiation pour les télécommunications.

Accord des consommateurs

Avec la libéralisation, le législateur a développé un arsenal de mesures contraignantes afin de protéger le consommateur.

Publicatie

Rapport d’activités 2023

Avis 24.016 du 31 janvier 2024 concernant le projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux factures d'énergie

Avis 24.015 du 15 janvier 2024 concernant la protection des PME en matière d’énergie

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Rapport d’activités 2023

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Avis 24.016 du 31 janvier 2024 concernant le projet de loi modifiant diverses dispositions relatives aux factures d'énergie

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Avis 24.015 du 15 janvier 2024 concernant la protection des PME en matière d’énergie

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Avis 23.014 du 13 octobre 2023 concernant le délai de prescription applicable aux factures d’électricité et de gaz naturel

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Coordonnées

Boulevard du Roi Albert II 8

Boite 6, 1000 Bruxelles

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T.: 02/211.10.60
F.: 02/211.10.69

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